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Lors de sa séance du 28.5.2015, la Conférence suisse des hautes écoles a approuvé les directives d’accréditation selon la LEHE. Toutes les bases juridiques nécessaires pour l’accréditation institutionnelle sont ainsi disponibles.

EUR-ACE® est un label international destiné aux programmes d’études en ingénierie. L’ AAQ est désormais habilitée à le décerner. En février 2015, le premier label a été délivré à un Bachelor de la HSR. Les prochains labels seront attribués à des cursus de la HES-SO.

Le 19 décembre 2014, le groupe de travail dirigé par l’OAQ a adopté le projet de Directives d’accréditation selon la LEHE, commentaires compris, et l’a adressé au SEFRI. Ainsi s’achève dans les délais requis le mandat confié à l’Agence par le Secrétariat d’Etat.

La nouvelle loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE), entrée en vigueur début 2015, règlemente désormais l’accréditation des hautes écoles suisses: à l’avenir, c’est l’Agence suisse d’accréditation et d’assurance qualité – en abrégé AAQ – qui réalisera les accréditations. L’AAQ est subordonnée au Conseil suisse d’accréditation.

L’Université d’Innsbruck a fait contrôler son système d’assurance qualité par l’Agence suisse d’accréditation. A l’issue de l’audit qualité, une cérémonie officielle a été organisée pour la remise du certificat.

Par ses dernières décisions pour 2014, la Conférence universitaire suisse CUS a accrédité la Haute école privée de théologie de Bâle (STH Basel) et un EMBA du VMI de l’université de Fribourg.