Accréditation

En Suisse, une haute école doit être accréditée conformément à la LEHE si elle souhaite bénéficier du droit à l’appellation «université», «haute école spécialisée» ou «haute école pédagogique» dans une langue nationale ou dans une autre langue. Il en est de même pour les versions dérivées de ces appellations.

Des appellations telles que «Business School», etc., ne sont pas protégées.

Non. La loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) encourage l’unité de la recherche et de l’enseignement dans les hautes écoles.

Non, la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) ne permet pas l’accréditation de départements. Une haute école souhaitant obtenir l’accréditation institutionnelle doit correspondre à un des types définis dans la LEHE (université, haute école spécialisée, haute école ou institution pédagogique). Les autres formats ne peuvent pas obtenir l’accréditation.

L’AAQ propose des évaluations pour les autres institutions ou départements.

Conformément à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE), la haute école doit être une personne morale en Suisse et disposer d’infrastructures en Suisse.

En Suisse, l’accréditation des programmes est facultative. Dans le cadre de l’accréditation institutionnelle, les hautes écoles apportent la preuve que le système d’assurance de la qualité s’étend à tous les domaines, et par conséquent également aux programmes d’études. Cependant, ces programmes ne bénéficient pas d’une accréditation formelle en tant que telle.

Les accréditations de programmes selon la LEHE sont possibles et se font sur la base du volontariat. Cependant, seules les institutions ayant déjà obtenu l’accréditation institutionnelle peuvent y prétendre. Si ce n’est pas le cas, il reste l’option de l’évaluation.

En principe oui. Il convient cependant de vérifier les lois des cantons d’implantation. La Confédération ne réglemente pas l’octroi de titres. Le droit d’une haute école à octroyer un titre n’est également pas lié à l’accréditation.

Le Conseil suisse d’accréditation tient une liste de toutes les hautes écoles accréditées. swissuniversities dispose également d’une liste des hautes écoles reconnues ou accréditées.

Non. Le Conseil suisse d’accréditation tient une liste des agences autorisées.

Le Conseil suisse d’accréditation est l’instance compétente pour l’admission à la procédure. Vous pouvez télécharger le formulaire d’admission ainsi qu’un modèle de documentation permettant de prouver que votre haute école remplit les conditions d’admission (art. 4 al. 1 de l'ordonnance d’accréditation LEHE) sur le site web du Conseil d’accréditation. Pour tout renseignement, veuillez contacter le bureau du Conseil.

Dans son intégralité, la procédure d’accréditation institutionnelle par le Conseil suisse d’accréditation dure environs deux ans.

première accréditation: 5 ans

Réaccreditation: 8 ans

Les coûts liés à la procédure d’accréditation sont régis par le règlement sur les émoluments du CSA (OÉmol-CSA).

Première accréditation : 59 000 CHF (hors TVA)
Les coûts sont calculés pour une procédure comprenant une visite préliminaire d’une journée et une visite sur place de deux jours et demi avec cinq expert-e-s. Ils se composent d’un forfait de 32 000 CHF pour les coûts directs (honoraires, frais de déplacement, hébergement des expert-e-s) ainsi que d’un forfait de 27 000 CHF pour les coûts indirects (charges de l’AAQ).

Réaccréditation : 53 000 CHF (hors TVA)
Les coûts de la réaccréditation sont moins élevés en raison de la durée de la visite sur place, réduite à deux jours (au lieu de deux jours et demi pour la première accréditation).

La procedure de vérification de la réalisation des conditions est facturée séparément.

L’AAQ réalise des procédures d’accréditation institutionnelle en allemand, français, italien et anglais. La procédure se fait en une seule langue et celle-ci est définie au début de la procédure.

L’AAQ fournit des informations sur la procédure d’accréditation institutionnelle et mène également des entretiens personnels si nécessaire. Cependant, l’AAQ ne propose pas de services de conseil.

Der Schweizerische Akkreditierungsrat (SAR) admet la haute école à la procédure et mandate l’Agence suisse d’accréditation et d’assurance qualité (AAQ) ou une autre agence agréée pour mener à bien la procédure. En tant qu’organe de surveillance de l’AAQ, le Conseil suisse d’accréditation est invité à se prononcer sur la liste des expert-e-s potentiel-le-s. À l’issue de la procédure, le CSA rend sa décision d’accréditation. Il la communique directement aux hautes écoles. Sur son site web, le CSA tient à jour une liste des hautes écoles accréditées..

La haute école dépose sa demande d’accréditation auprès du CSA. Elle rédige son autoévaluation et fournit aux expert-e-s tous les documents et les informations permettant
l’évaluation des standards de qualité. Elle met à disposition les infrastructures nécessaires au bon déroulement des deux visites prévues par la procédure et invite ses parties prenantes internes aux entretiens. La haute école prend position sur le rapport du groupe d’expert-e-s et sur la demande d’accréditation de l’AAQ. Après la décision d’accréditation, elle informe le CSA de tout changement fondamental dans son fonctionnement (Ordonnance d’accréditation LEHE, art. 17).

Le groupe d’expert-e-s procède à l’évaluation des standards de qualité sur la base de l’autoévaluation de la haute école et des visites. Les expert-e-s participent à la visite préliminaire et à la visite sur place, mènent des entretiens avec les parties prenantes de la haute école en tant qu’« ami-e-s critiques » et rédigent un rapport, qui comprend également une recommandation d’accréditation.

L’AAQ mène la procédure d’accréditation institutionnelle. Elle accompagne la haute école tout au long du processus d’accréditation, met en place un groupe d’expert-e-s et le soutient dans l’accomplissement de son mandat. En se fondant sur l’autoévaluation rédigée par la haute école, ainsi que sur les résultats de l’évaluation externe – en particulier sur le rapport du groupe d’expert-e-s –, l’AAQ établit une proposition d’accréditation à l’attention du CSA. En outre, l’AAQ publie le rapport d’accréditation sur son site web.

Les deux visites se déroulent en présentiel. Les formats hybrides ne sont, en principe, pas prévus. Des exceptions peuvent toutefois être accordées dans des cas particuliers dûment motivés, par exemple en cas d’absence imprévue de personnes clés.

Non. Les mêmes standards s’appliquent à toutes les hautes écoles. Les spécificités du profil de chaque haute école sont toutefois prises en compte dans le cadre de ces standards, grâce à la composition d’un groupe d’expertes et d’experts adapté à chaque cas.

Oui. L’AAQ publie sur son site Internet tous les rapports ayant conduit à une décision d’accréditation.

Les différentes formes et procédures d’assurance de la qualité s’alignent sur les dispositions légales respectives aux différents pays.

L’accréditation de systèmes est une procédure réalisée exclusivement en Allemagne. L’accréditation de systèmes atteste qu’une haute école allemande dispose d’un système d’assurance de la qualité qui s’étend aux départements de l’université (études et enseignement). En Allemagne, les universités ont la possibilité de choisir entre l’accréditation de systèmes et l’accréditation de programmes.

Les audits de la qualité sont des procédures réalisées conformément à la loi autrichienne d’assurance qualité des universités (HS-QSG). L’AAQ réalise ces procédures en Autriche.

En Suisse, les audits de la qualité ont été réalisés dans les universités et les deux écoles polytechniques fédérales (trois cycles) entre 2001 et 2014. Ils ont été remplacés par l’accréditation institutionnelle lors de l’introduction de la LEHE en 2015.

En outre, l’AAQ propose des évaluations destinées aux institutions et aux programmes d’études (p. ex. master de formation postgrade). Les évaluations ne sont pas associées à une décision légalement valable.

L’accréditation institutionnelle garantit que la haute école en question dispose d’un système d’assurance de la qualité et qu’elle est conforme à des normes de qualité définies. A cet égard, elle représente une confirmation du respect des normes fixées (LEHE en Suisse, ESG en Europe) à l’échelle nationale et internationale.

L’accréditation institutionnelle représente la seule accréditation nationale délivrée à l’ensemble d’une haute école. Il existe également des accréditations facultatives pour les programmes (pour les hautes écoles ayant déjà obtenu l’accréditation institutionnelle) ou des accréditations de programmes proposées par des agences particulières qui sont le plus souvent spécifiques à une spécialité.

Il n’existe aucune accréditation identique à l’échelle internationale. En Suisse, l’accréditation institutionnelle vérifie les normes se rapportant à tous les domaines d’une haute école (et pas uniquement celles se rapportant à l’enseignement, par exemple). Elle revêt donc une grande importance.

L’accréditation n’a aucun lien direct avec l’octroi des diplômes.

L’admission dans d’autres hautes écoles est soumise aux directives de ces hautes écoles. En principe, les dispositions de la Convention de Lisbonne relatives à la mobilité académique s’appliquent.

Non, il n’est pas possible de tirer une telle conclusion.

L'AAQ part du principe que, pour la réaccréditation, les hautes écoles commencent par l'analyse effectuée lors de la première accréditation. Il est bien entendu légitime de réutiliser le rapport d'autoévaluation de l'époque comme base, ce qui est également possible avec le nouveau format de rapport.

Les recommandations sont des inputs des expert-e-s qui peuvent être mises en œuvre par les hautes écoles, mais pas obligatoirement. L'AAQ recommande d'aborder également les
recommandations lors de la présentation des résultats de la première accréditation dans l'autoévaluation.

Dans l'ensemble, on peut partir du principe que les conditions seront moins nombreuses lors du deuxième cycle, mais elles restent possibles : les expert-e-s ont une marge de manœuvre dans l'interprétation des standards. En outre, la durée de 7 ans ne doit pas être sous-estimée : Les exigences envers le système d’assurance de la qualité ont probablement évolué pendant cette période, tout comme les hautes écoles elles-mêmes.

La désignation des expert-e-s fonctionne selon le même principe (discussion du profil, longlist) que lors de la première accréditation. La haute école a donc la possibilité de s'exprimer à ce sujet. Il peut être avantageux qu'une personne du groupe d'expert-e-s ait déjà participé à la première accréditation, mais ce n'est pas obligatoire.