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Le Conseil suisse d’accréditation (CSA) a défini une date pour la remise du dossier de satisfaction des conditions pour les hautes écoles ayant obtenu une accréditation avec une ou des condition-s. A cette date au plus tard, la haute école doit transmettre son dossier au CSA. Il n’existe pas de modèle pour le rapport ; un format similaire à la structure de l'autoévaluation (rapport et évidences en annexe) a fait ses preuves. Le dossier peut être soumis au CSA par voie électronique.

Le CSA transmet le dossier à l’agence qui doit mener la procédure, c’est là que l’agence prend contact avec la haute école afin de d’établir un contrat, de définir un calendrier et de discuter de la composition du groupe d’expert-e-s. Pour des questions de cohérence, l’AAQ travaille de préférence avec des expert-e-s ayant participé à la procédure d’accréditation initiale.

Le CSA ne définit pas de date pour le contrôle des conditions par les expert-e-s. Il existe donc une certaine marge de manœuvre. La durée de la procédure et la date de remise du dossier par l’AAQ au CSA est discutée au début de la procédure.