Accréditation institutionnelle
L’accréditation institutionnelle examine le système d’assurance qualité interne d’une haute école.
En Suisse, depuis l’introduction de la LEHE, l’accréditation institutionnelle est la condition à remplir pour obtenir le droit à l’appellation : si une institution veut s’appeler «université», «haute école spécialisée» ou «haute école pédagogique», l’accréditation institutionnelle est donc obligatoire. Les conditions sont définies dans l’article 30 de la LEHE.
L’AAQ réalise les accréditations institutionnelles en Suisse. L’instance décisionnelle est le Conseil suisse d’accréditation. Il confère un label de qualité à la haute école accréditée. La demande d'accréditation est à adresser directement au Conseil suisse d'accréditation.
Petra Lauk Kwasnitza
petra.lauk@aaq.ch
Une haute école ou institution menant uniquement des activités d’enseignement ou uniquement des activités de recherche peut-elle être accréditée?
Non. La loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) encourage l’unité de la recherche et de l’enseignement dans les hautes écoles.
Est-il possible pour des départements de hautes écoles (départements, instituts, facultés, instituts de recherche) d’être accrédités?
Non, la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) ne permet pas l’accréditation de départements. Une haute école souhaitant obtenir l’accréditation institutionnelle doit correspondre à un des types définis dans la LEHE (université, haute école spécialisée, haute école ou institution pédagogique). Les autres formats ne peuvent pas obtenir l’accréditation.
L’AAQ propose des évaluations pour les autres institutions ou départements.
Une haute école dont le siège se trouve à l’étranger peut-elle être accréditée?
Conformément à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE), la haute école doit être une personne morale en Suisse et disposer d’infrastructures en Suisse.
Une haute école non accréditée peut-elle quand même décerner un diplôme?
En principe oui. Il convient cependant de vérifier les lois des cantons d’implantation. La Confédération ne réglemente pas l’octroi de titres. Le droit d’une haute école à octroyer un titre n’est également pas lié à l’accréditation.
Comment puis-je savoir si une haute école suisse est accréditée?
Le Conseil suisse d’accréditation tient une liste de toutes les hautes écoles accréditées. swissuniversities dispose également d’une liste des hautes écoles reconnues ou accréditées.
L’accréditation d’une haute école vaut-elle également pour ses programmes d’études?
En Suisse, l’accréditation des programmes est facultative. Dans le cadre de l’accréditation institutionnelle, les hautes écoles apportent la preuve que le système d’assurance de la qualité s’étend à tous les domaines, et par conséquent également aux programmes d’études. Cependant, ces programmes ne bénéficient pas d’une accréditation formelle en tant que telle.
Chaque haute école en suisse doit-elle être accréditée?
En Suisse, une haute école doit être accréditée conformément à la LEHE si elle souhaite bénéficier du droit à l’appellation «université», «haute école spécialisée» ou «haute école pédagogique» dans une langue nationale ou dans une autre langue. Il en est de même pour les versions dérivées de ces appellations.
Des appellations telles que «Business School», etc., ne sont pas protégées.
Notre haute école souhaiterait obtenir l’accréditation institutionnelle. Quelle est la procédure à suivre?
Le Conseil suisse d’accréditation est l’instance compétente pour l’admission à la procédure. Vous pouvez télécharger le formulaire d’admission ainsi qu’un modèle de documentation permettant de prouver que votre haute école remplit les conditions d’admission (art. 4 al. 1 de l'ordonnance d’accréditation LEHE) sur le site web du Conseil d’accréditation. Pour tout renseignement, veuillez contacter le bureau
Est-il possible pour une haute école se préparant à obtenir une accréditation institutionnelle de se faire conseiller par l’AAQ?
L’AAQ fournit des informations sur la procédure d’accréditation institutionnelle et mène également des entretiens personnels si nécessaire. Cependant, l’AAQ ne propose pas de services de conseil.
Quelle est la différence entre une accréditation institutionnelle, une accréditation de systèmes et un audit de la qualité?
Les différentes formes et procédures d’assurance de la qualité s’alignent sur les dispositions légales respectives aux différents pays.
L’accréditation de systèmes est une procédure réalisée exclusivement en Allemagne. L’accréditation de systèmes atteste qu’une haute école allemande dispose d’un système d’assurance de la qualité qui s’étend aux départements de l’université (études et enseignement). En Allemagne, les universités ont la possibilité de choisir entre l’accréditation de systèmes et l’accréditation de programmes.
Les audits de la qualité sont des procédures réalisées conformément à la loi autrichienne d’assurance qualité des universités (HS-QSG). L’AAQ réalise ces procédures en Autriche.
En Suisse, les audits de la qualité ont été réalisés dans les universités et les deux écoles polytechniques fédérales (trois cycles) entre 2001 et 2014. Ils ont été remplacés par l’accréditation institutionnelle lors de l’introduction de la LEHE en 2015.
En outre, l’AAQ propose des évaluations destinées aux institutions et aux programmes d’études (p. ex. master de formation postgrade). Les évaluations ne sont pas associées à une décision légalement valable.
L’accréditation institutionnelle comporte-t-elle des normes spécifiques, par exemple pour les universités à distance?
Non, les normes sont les mêmes pour toutes les hautes écoles. Cependant, les normes prennent en compte les profils spécifiques. Ceci est assuré par le groupe d’experts adapté correspondant.
Quel est le prix d’une accréditation institutionnelle?
Le règlement sur les émoluments du Conseil suisse d’accréditation sert de base de calcul pour les coûts de procédure facturés par l’AAQ.
Seuls les coûts directs sont facturés aux hautes écoles publiques dont la collectivité contribue au financement du Conseil d’accréditation et de l’Agence, soit 32'000 CHF.
Les hautes écoles privées doivent payer les coûts indirects en supplément des coûts directs, soit 59'000 CHF.
Le payement est effectué en deux tranches.
Les coûts d’une vérification ultérieure des conditions sont facturés séparément.
Tous les rapports sont-ils publiés?
En Suisse, il n’existe aucune base légale contraignante relative à la publication des rapports de procédure. Cependant, l’AAQ s’engage à respecter les bonnes pratiques européennes et les directives de l’ENQA qui définissent une publication continue des rapports. swissuniversities, la Conférence des recteurs suisses, a exprimé son avis favorable concernant cette pratique.
Quelle importance a l’accréditation institutionnelle à l’échelle nationale et internationale?
L’accréditation institutionnelle garantit que la haute école en question dispose d’un système d’assurance de la qualité et qu’elle est conforme à des normes de qualité définies. A cet égard, elle représente une confirmation du respect des normes fixées (LEHE en Suisse, ESG en Europe) à l’échelle nationale et internationale. Une haute école ayant obtenu l’accréditation institutionnelle est inscrite sur la liste des hautes écoles accréditées tenue par le Conseil suisse d’accréditation ainsi que sur la liste des hautes écoles reconnues tenues par swissuniversities, ce qui revêt une importance certaine à l’échelle nationale et internationale.
Qu’en est-il de la position de l’accréditation institutionnelle par rapport à d’autres accréditations nationales et internationales importantes?
L’accréditation institutionnelle représente la seule accréditation nationale délivrée à l’ensemble d’une haute école. Il existe également des accréditations facultatives pour les programmes (pour les hautes écoles ayant déjà obtenu l’accréditation institutionnelle) ou des accréditations de programmes proposées par des agences particulières qui sont le plus souvent spécifiques à une spécialité.
Il n’existe aucune accréditation identique à l’échelle internationale. En Suisse, l’accréditation institutionnelle vérifie les normes se rapportant à tous les domaines d’une haute école (et pas uniquement celles se rapportant à l’enseignement, par exemple). Elle revêt donc une grande importance.
Quelle est la valeur de l’accréditation institutionnelle pour les diplômés d’une haute école lors de l’entrée sur le marché du travail et de l’admission dans d’autres hautes écoles à l’échelle nationale et internationale?
L’accréditation n’a aucun lien direct avec l’octroi des diplômes.
L’admission dans d’autres hautes écoles est soumise aux directives de ces hautes écoles. En principe, les dispositions de la Convention de Lisbonne relatives à la mobilité académique s’appliquent.
Je souhaite étudier au sein d’une institution non accréditée. Dois-je partir du principe que cette institution n’est pas de bonne qualité?
Non, il n’est pas possible de tirer une telle conclusion.
Quelle est la durée de l’accréditation?
Sept ans.
Combien de temps dure la procédure d’accréditation?
Dans son intégralité, la procédure d’accréditation institutionnelle par le Conseil suisse d’accréditation dure entre un an et demi à deux ans. Afin de respecter le délai applicable (jusqu’à 2022), les hautes écoles souhaitant obtenir l’accréditation doivent déposer une demande auprès du Conseil suisse d’accréditation au plus tard avant la fin de l’année 2020.
Toutes les hautes écoles doivent-elles obligatoirement réaliser la procédure l’accréditation institutionnelle avec l’AAQ?
Non. Le Conseil suisse d’accréditation tient une liste des agences autorisées.
Dans quelles langues la procédure peut-elle être réalisée?
L’AAQ réalise des procédures d’accréditation institutionnelle en allemand, français, italien et anglais. La procédure se fait en une seule langue et celle-ci est définie au début de la procédure.
Les hautes écoles peuvent/doivent-elles également réaliser une accréditation des programmes?
Les accréditations de programmes selon la LEHE sont possibles et se font sur la base du volontariat. Cependant, seules les institutions ayant déjà obtenu l’accréditation institutionnelle peuvent y prétendre. Si ce n’est pas le cas, il reste l’option de l’évaluation.