{"id":15869,"date":"2024-10-28T09:48:13","date_gmt":"2024-10-28T08:48:13","guid":{"rendered":"https:\/\/aaq.ch\/?page_id=15869"},"modified":"2024-10-28T11:54:50","modified_gmt":"2024-10-28T10:54:50","slug":"trasparence","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aaq.ch\/fr\/laaq\/trasparence\/","title":{"rendered":"Principe de la transparence"},"content":{"rendered":"
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Principe de la transparence<\/h4>\n

En vertu de la loi sur la transparence vous pouvez demander de consulter les documents de l'AAQ. Les documents souhait\u00e9s peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur place, mais vous pouvez aussi en demander une copie. Vous pouvez pr\u00e9senter votre demande d'acc\u00e8s par t\u00e9l\u00e9phone, par courrier ou par e-mail. La demande doit contenir des indications suffisantes pour permettre \u00e0 l'AAQ d'identifier les documents sollicit\u00e9s. A cette fin, il est souhaitable que vous fournissiez un maximum d'indications.<\/p>\n

L'AAQ r\u00e9pond en principe dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 la demande d'acc\u00e8s. Ce d\u00e9lai peut \u00eatre prolong\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous serez inform\u00e9 de la prolongation. Si l'acc\u00e8s est limit\u00e9, diff\u00e9r\u00e9 ou refus\u00e9 ou si l'AAQ n'a pas r\u00e9pondu dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux, vous pourrez d\u00e9poser une demande en m\u00e9diation aupr\u00e8s du Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column]

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