{"id":11342,"date":"2019-04-12T11:02:53","date_gmt":"2019-04-12T10:02:53","guid":{"rendered":"https:\/\/aaq.ch\/datenschutzerklaerung\/"},"modified":"2026-02-24T12:19:49","modified_gmt":"2026-02-24T11:19:49","slug":"datenschutzerklaerung","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aaq.ch\/fr\/datenschutzerklaerung\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"
[vc_row][vc_column][vc_column_text]L\u2019Agence suisse d\u2019accr\u00e9ditation et d\u2019assurance qualit\u00e9 vous remercie de votre visite sur son site Internet. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 13 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale suisse et \u00e0 la l\u00e9gislation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es, toute personne a droit au respect de sa vie priv\u00e9e et \u00e0 la protection contre l\u2019utilisation abusive de ses donn\u00e9es personnelles. La protection des donn\u00e9es est une priorit\u00e9 pour nous, et nous veillons \u00e0 respecter pleinement ces dispositions dans le cadre de votre utilisation de notre site Internet.<\/p>\n

Le traitement des donn\u00e9es est limit\u00e9 \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au bon fonctionnement du site Internet ainsi qu\u2019\u00e0 la mise \u00e0 disposition de nos contenus et services. Vous trouverez ci-apr\u00e8s des informations sur les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par l\u2019AAQ, sur leur utilisation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur leur traitement par des tiers.<\/p>\n

1. Fichiers journaux du serveur<\/strong><\/h5>\n

Lorsque vous visitez le site Internet aaq.ch, certaines donn\u00e9es d\u2019acc\u00e8s sont automatiquement collect\u00e9es et enregistr\u00e9es dans des fichiers journaux du serveur. Ces informations comprennent notamment :<\/p>\n

    \n
  • l\u2019adresse IP de l\u2019appareil utilis\u00e9,<\/li>\n
  • l\u2019URL du site Internet pr\u00e9c\u00e9demment visit\u00e9 (URL de r\u00e9f\u00e9rence),<\/li>\n
  • la date et l\u2019heure de la requ\u00eate,<\/li>\n
  • le navigateur Internet utilis\u00e9,<\/li>\n
  • le syst\u00e8me d\u2019exploitation utilis\u00e9,<\/li>\n
  • ainsi que le protocole de transmission utilis\u00e9 (par exemple HTTP).<\/li>\n<\/ul>\n

    Ces donn\u00e9es sont transmises automatiquement par votre navigateur, elles sont n\u00e9cessaires pour des raisons techniques afin de permettre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 notre site Internet.<\/p>\n

    L\u2019h\u00e9bergement du site, et donc le stockage des informations correspondantes, est assur\u00e9 par les serveurs de METANET AG (Suisse), situ\u00e9s en Suisse.<\/p>\n

    2. Utilisation de cookies propres<\/strong><\/h5>\n

    Notre site Internet utilise des cookies. Il s\u2019agit de donn\u00e9es qui sont stock\u00e9es sur votre ordinateur par le site Internet que vous visitez, comme le site de l\u2019AAQ. Les cookies utilis\u00e9s sur notre site Internet servent \u00e0 assurer son bon fonctionnement et celui de ses fonctionnalit\u00e9s (par exemple, les param\u00e8tres linguistiques ou de s\u00e9curit\u00e9). Nous ne g\u00e9n\u00e9rons pas de cookies \u00e0 d\u2019autres fins, par exemple pour analyser le comportement des utilisateurs.<\/p>\n

    En fonction de votre navigateur et de vos param\u00e8tres de navigation, certaines informations peuvent nous \u00eatre transmises lors de votre visite sur notre site Internet, notamment\u00a0:<\/p>\n

      \n
    • l\u2019identifiant de utilisateur,<\/li>\n
    • la date de la premi\u00e8re visite,<\/li>\n
    • la date de la derni\u00e8re visite,<\/li>\n
    • le nombre de visites effectu\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n

      Certains cookies peuvent rester enregistr\u00e9s sur votre terminal jusqu\u2019\u00e0 ce que vous les supprimiez, ce qui permet de reconna\u00eetre votre navigateur lors d\u2019une visite ult\u00e9rieure. La plupart des navigateurs Internet offrent la possibilit\u00e9 de modifier les param\u00e8tres afin de refuser les nouveaux cookies ou de supprimer ceux d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9s ; les instructions correspondantes se trouvent g\u00e9n\u00e9ralement dans la fonction d\u2019aide du navigateur. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu\u2019en d\u00e9sactivant les cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser l\u2019ensemble des fonctionnalit\u00e9s de ce site Internet.<\/p>\n

      3. Newsletter<\/strong><\/h5>\n

      Notre newsletter \u00e9lectronique vous tient inform\u00e9 des actualit\u00e9s et des \u00e9v\u00e9nements de l\u2019AAQ. Pour vous abonner \u00e0 la newsletter, vous devez vous inscrire par e-mail. Pour l'envoi, nous enregistrons et conservons votre pr\u00e9nom, votre nom et votre adresse \u00e9lectronique jusqu'\u00e0 votre d\u00e9sinscription.<\/p>\n

      La gestion des contacts et l'envoi sont assur\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 Picnic Terminal Visuelle Kommunikation, bas\u00e9e en Suisse, \u00e0 laquelle nous transmettons une liste actualis\u00e9e des pr\u00e9noms, noms et adresses \u00e9lectroniques des abonn\u00e9s. De plus, l\u2019AAQ recourt au service de CleverReach GmbH & Co. KG en Allemagne pour la distribution technique de la newsletter. Les donn\u00e9es seront \u00e9galement supprim\u00e9es aupr\u00e8s de ces prestataires tiers d\u00e8s que vous vous d\u00e9sabonnez.<\/p>\n

      Vous pouvez vous d\u00e9sabonner \u00e0 tout moment en cliquant sur le lien pr\u00e9vu \u00e0 cet effet dans chaque e-mail ou en r\u00e9voquant votre consentement \u00e0 l\u2019utilisation de votre adresse \u00e9lectronique. Pour ce faire, veuillez utiliser les coordonn\u00e9es mentionn\u00e9es au point 5 ci-dessous.<\/p>\n

      4. Formulaire de contact et\/ou d\u2019inscription<\/strong><\/h5>\n

      Vous avez la possibilit\u00e9 de prendre contact avec nous de votre propre initiative via notre site internet ou de vous inscrire \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement au moyen d\u2019un formulaire en ligne. Dans le cadre d\u2019une telle prise de contact volontaire, les donn\u00e9es personnelles saisies dans le formulaire correspondant sont collect\u00e9es. Il s\u2019agit notamment des informations suivantes\u00a0:<\/p>\n

        \n
      • Pr\u00e9nom et nom*<\/li>\n
      • Adresse \u00e9lectronique*<\/li>\n
      • Objet<\/li>\n
      • Message<\/li>\n<\/ul>\n

        Pour l\u2019inscription \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement organis\u00e9 par l\u2019AAQ, certaines donn\u00e9es personnelles doivent \u00eatre fournies au moyen d\u2019un formulaire en ligne. Les informations requises peuvent varier en fonction de l\u2019\u00e9v\u00e9nement concern\u00e9, mais comprennent en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale\u00a0:<\/p>\n

          \n
        • Pr\u00e9nom et nom*<\/li>\n
        • Institution*<\/li>\n
        • Fonction*<\/li>\n
        • Adresse \u00e9lectronique*<\/li>\n
        • Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone*<\/li>\n
        • Langues parl\u00e9es*<\/li>\n
        • Pr\u00e9f\u00e9rences linguistiques*<\/li>\n
        • Pr\u00e9f\u00e9rences alimentaires*<\/li>\n
        • Participation aux \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9c\u00e9dents<\/li>\n
        • Int\u00e9r\u00eat et exp\u00e9rience concernant les th\u00e8mes des \u00e9v\u00e9nements<\/li>\n<\/ul>\n

          * Champs obligatoires<\/p>\n

          Ces donnes sont utilis\u00e9es exclusivement aux fins de traitement de votre demande ou de votre inscription \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nement, ainsi que pour la correspondance y relative.<\/p>\n

          Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es en interne \u00e0 l'AAQ, sur ses propres serveurs. Dans le cadre de l'inscription \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements, certaines de vos donn\u00e9es, telles que votre nom et votre organisation, peuvent figurer dans la liste des participants \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement. Cette liste est mise \u00e0 disposition de l\u2019ensemble des participants au m\u00eame \u00e9v\u00e9nement. Pour l\u2019envoi de communications \u00e9lectroniques en lien avec les \u00e9v\u00e9nements, l\u2019AAQ recourt au service CleverReach GmbH & Co. KG (veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer au point 3 ci-dessus).<\/p>\n

          5. Vos droits<\/strong><\/h5>\n

          Vous disposez \u00e0 tout moment des droits suivants en ce qui concerne vos donn\u00e9es personnelles\u00a0: le droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de limitation du traitement ainsi que le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 (transmission de certaines donn\u00e9es \u00e0 vous-m\u00eame ou \u00e0 un autre organisme). Vous pouvez \u00e9galement demander la suppression de vos donn\u00e9es personnelles, sauf si des obligations l\u00e9gales ou r\u00e8glementaires imposent leur conservation \u00e0 l\u2019AAQ.<\/p>\n

          Dans la mesure o\u00f9 le traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de le r\u00e9voquer, et ce avec effet ult\u00e9rieur. Pour toute demande \u00e0 ce sujet, veuillez nous \u00e9crire \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: datenschutz@aaq.ch.<\/p>\n

          6. Modifications de la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es<\/strong><\/h5>\n

          En raison du d\u00e9veloppement continu de notre site Internet et de l\u2019int\u00e9gration \u00e9ventuelle de nouvelles technologies, il peut s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaire d\u2019adapter la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9. Nous nous r\u00e9servons d\u00e8s lors le droit de la modifier \u00e0 tout moment, avec effet ult\u00e9rieur. La version en vigueur est toujours celle publi\u00e9e au moment de votre visite sur notre site Internet.<\/p>\n

          7. Coordonn\u00e9es des responsables<\/strong><\/h5>\n

          Si vous avez des questions ou des remarques concernant la protection des donn\u00e9es, nous vous invitons \u00e0 nous contacter \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:<\/p>\n

          Agence suisse d\u2019accr\u00e9ditation et d\u2019assurance qualit\u00e9 (AAQ)
          \nSchwanengasse 9
          \nCase Postale
          \n3001 Bern<\/p>\n

          T\u00e9l\u00e9phone : +41 31 380 11 50
          \nE-Mail : datenschutz@aaq.ch[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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