Conseil d’accréditation et agences
Le paysage de l’accréditation suisse se compose du Conseil suisse d’accréditation, qui est responsable des décisions d’accréditation conformément à la LEHE, de l’Agence suisse d’accréditation et d’assurance qualité (AAQ) ainsi que d’autres agences reconnues qui exécutent les procédures conformément à la LEHE. Le Conseil d’accréditation est l’organe de surveillance de l’AAQ au sens d’un comité directeur et d’un conseil de surveillance. Les missions du Conseil d’accréditation sont définies dans Règlement relatif à l’organisation.
Commission AAQ
La Commission de l'AAQ est l'autorité décisionnelle dans le cadre des procédures qui ne sont pas réglées par la Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE), notamment les audits de qualité basés sur la législation autrichienne (HS-QSG). La commission AAQ nomme les membres de la commission du réexamen.
- Dr. Markus Hodel, président
- Prof. Dr. Daniela Freisler-Mühlemann, vice-présidente
- Prof. Dr. Martine Rahier, vice-présidente
- Prof. Dr. Jean-Philippe Ansermet
- Francesco Bee
- Prof. Dr. Katharina Boele-Woelki
- Prof. Dr. Xavier Bouvier
- Carla Duss
- Maria Kelo
- Dr. René Lenggenhager
- Prof. Dr. Christine Musselin
- Prof. Dr. Alberto Piatti
- Prof. Dr. Gabriele Siegert
- Prof. Dr. Anita Tabacco
- Prof. Dr. Jean-Robert Tyran
Commission de réexamen
La Commission de réexamen évalue les plaintes et les recours des établissements de formation directement concernés par la procédure dans le cadre des procédures d'assurance qualité de l’AAQ.
Plaintes
Les plaintes concernant le travail de l'AAQ peuvent être déposées à tout moment et de manière informelle auprès de la commission de réexamen de l'AAQ, conformément à l'article 22, alinéa 2 LEHE.
Recours
Dans le cadre des audits de qualité basés sur la législation autrichienne (HS-QSG), les décisions de certification peuvent faire l'objet d'un recours.
La commission de réexamen rédige une prise de position à l’égard de la plainte ou du recours qui est ensuite traitée définitivement par la Commission AAQ lors de sa prochaine session.
- Prof. em. Dr. iur. Paul Richli
- Dr. Dora Fitzli
- Dr. Achim Hopbach
Secrétariat du Conseil d’accréditation
L’AAQ gère le secrétariat du Conseil d’accréditation et le soutient sur le plan administratif.
Organisation de l'AAQ
