L’Agence suisse d’accréditation et d’assurance qualité vous remercie de votre visite sur son site Internet. Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et à la législation relative à la protection des données, toute personne a droit au respect de sa vie privée et à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. La protection des données est une priorité pour nous, et nous veillons à respecter pleinement ces dispositions dans le cadre de votre utilisation de notre site Internet.
Le traitement des données est limité à ce qui est nécessaire au bon fonctionnement du site Internet ainsi qu’à la mise à disposition de nos contenus et services. Vous trouverez ci-après des informations sur les données personnelles collectées par l’AAQ, sur leur utilisation et, le cas échéant, sur leur traitement par des tiers.
1. Fichiers journaux du serveur
Lorsque vous visitez le site Internet aaq.ch, certaines données d’accès sont automatiquement collectées et enregistrées dans des fichiers journaux du serveur. Ces informations comprennent notamment :
- l’adresse IP de l’appareil utilisé,
- l’URL du site Internet précédemment visité (URL de référence),
- la date et l’heure de la requête,
- le navigateur Internet utilisé,
- le système d’exploitation utilisé,
- ainsi que le protocole de transmission utilisé (par exemple HTTP).
Ces données sont transmises automatiquement par votre navigateur, elles sont nécessaires pour des raisons techniques afin de permettre l’accès à notre site Internet.
L’hébergement du site, et donc le stockage des informations correspondantes, est assuré par les serveurs de METANET AG (Suisse), situés en Suisse.
2. Utilisation de cookies propres
Notre site Internet utilise des cookies. Il s’agit de données qui sont stockées sur votre ordinateur par le site Internet que vous visitez, comme le site de l’AAQ. Les cookies utilisés sur notre site Internet servent à assurer son bon fonctionnement et celui de ses fonctionnalités (par exemple, les paramètres linguistiques ou de sécurité). Nous ne générons pas de cookies à d’autres fins, par exemple pour analyser le comportement des utilisateurs.
En fonction de votre navigateur et de vos paramètres de navigation, certaines informations peuvent nous être transmises lors de votre visite sur notre site Internet, notamment :
- l’identifiant de utilisateur,
- la date de la première visite,
- la date de la dernière visite,
- le nombre de visites effectuées.
Certains cookies peuvent rester enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez, ce qui permet de reconnaître votre navigateur lors d’une visite ultérieure. La plupart des navigateurs Internet offrent la possibilité de modifier les paramètres afin de refuser les nouveaux cookies ou de supprimer ceux déjà enregistrés ; les instructions correspondantes se trouvent généralement dans la fonction d’aide du navigateur. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en désactivant les cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser l’ensemble des fonctionnalités de ce site Internet.
3. Newsletter
Notre newsletter électronique vous tient informé des actualités et des événements de l’AAQ. Pour vous abonner à la newsletter, vous devez vous inscrire par e-mail. Pour l'envoi, nous enregistrons et conservons votre prénom, votre nom et votre adresse électronique jusqu'à votre désinscription.
La gestion des contacts et l'envoi sont assurés par la société Picnic Terminal Visuelle Kommunikation, basée en Suisse, à laquelle nous transmettons une liste actualisée des prénoms, noms et adresses électroniques des abonnés. De plus, l’AAQ recourt au service de CleverReach GmbH & Co. KG en Allemagne pour la distribution technique de la newsletter. Les données seront également supprimées auprès de ces prestataires tiers dès que vous vous désabonnez.
Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque e-mail ou en révoquant votre consentement à l’utilisation de votre adresse électronique. Pour ce faire, veuillez utiliser les coordonnées mentionnées au point 5 ci-dessous.
4. Formulaire de contact et/ou d’inscription
Vous avez la possibilité de prendre contact avec nous de votre propre initiative via notre site internet ou de vous inscrire à un événement au moyen d’un formulaire en ligne. Dans le cadre d’une telle prise de contact volontaire, les données personnelles saisies dans le formulaire correspondant sont collectées. Il s’agit notamment des informations suivantes :
- Prénom et nom*
- Adresse électronique*
- Objet
- Message
Pour l’inscription à un événement organisé par l’AAQ, certaines données personnelles doivent être fournies au moyen d’un formulaire en ligne. Les informations requises peuvent varier en fonction de l’événement concerné, mais comprennent en règle générale :
- Prénom et nom*
- Institution*
- Fonction*
- Adresse électronique*
- Numéro de téléphone*
- Langues parlées*
- Préférences linguistiques*
- Préférences alimentaires*
- Participation aux événements précédents
- Intérêt et expérience concernant les thèmes des événements
* Champs obligatoires
Ces donnes sont utilisées exclusivement aux fins de traitement de votre demande ou de votre inscription à l’événement, ainsi que pour la correspondance y relative.
Les données sont conservées en interne à l'AAQ, sur ses propres serveurs. Dans le cadre de l'inscription à des événements, certaines de vos données, telles que votre nom et votre organisation, peuvent figurer dans la liste des participants à l'événement. Cette liste est mise à disposition de l’ensemble des participants au même événement. Pour l’envoi de communications électroniques en lien avec les événements, l’AAQ recourt au service CleverReach GmbH & Co. KG (veuillez vous référer au point 3 ci-dessus).
5. Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles : le droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi que le droit à la portabilité (transmission de certaines données à vous-même ou à un autre organisme). Vous pouvez également demander la suppression de vos données personnelles, sauf si des obligations légales ou règlementaires imposent leur conservation à l’AAQ.
Dans la mesure où le traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de le révoquer, et ce avec effet ultérieur.
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6. Modifications de la déclaration de protection des données
En raison du développement continu de notre site Internet et de l’intégration éventuelle de nouvelles technologies, il peut s’avérer nécessaire d’adapter la présente déclaration de confidentialité. Nous nous réservons dès lors le droit de la modifier à tout moment, avec effet ultérieur. La version en vigueur est toujours celle publiée au moment de votre visite sur notre site Internet.
7. Coordonnées des responsables
Si vous avez des questions ou des remarques concernant la protection des données, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante :
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