Réexamen d'une décision (recours contre une décision)
Les demandes de réexamen ou les recours contre une décision sont présentés directement à l'autorité qui a pris la décision et sont traités par elle. La forme et les délais sont déterminés par l'organe de décision.
Décisions du Conseil suisse d'accréditation (https://akkreditierungsrat.ch/fr/conseil-suisse-daccreditation/) :
Accréditation institutionnelle selon la LEHE
Accréditation des programmes selon la LEHE
Accréditation des programmes selon la LEHE et la LPMéd
Accréditation des programmes selon la LEHE et la LPSan
Décisions du Département fédéral de l'intérieur (Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St.Gallen) :
Accréditation de la formation postgrade aux professions médicales universitaires selon la LPMéd
Accréditation des filières de formation postgrade en psychologie selon la LPsy
Décisions du Conseil d'accréditation allemand (https://akkreditierungsrat.de/de/stiftung-akkreditierungsrat/beschwerden/beschwerden) :
Accréditation de système
Décisions de la Commission AAQ (pour les autres procédures pour le compte de tiers) (https://akkreditierungsrat.ch/fr/conseil-suisse-daccreditation/) :
Audit de qualité
Évaluation
Plainte contre le travail de l'AAQ
Les plaintes contre le travail de l'AAQ (la conduite d'une procédure) peuvent être soumises à la Commission AAQ en tant qu'instance chargée de la qualité interne pour toutes les procédures de l’Agence d’accréditation (KommissionAAQ@akkreditierungsrat.ch). Une plainte en matière de surveillance n'a pas de forme prescrite et n'est soumise à aucun délai.