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Lors de sa séance du 22.03.2019, le Conseil suisse d’accréditation a pris deux décisions d’accréditations. La Haute école spécialisée de Suisse occidentale HES-SO a été accréditée comme haute école spécialisée et la Haute école pédagogique du canton de Vaud (HEP Vaud) a été accréditée en tant qu’haute école pédagogique.

Les rapports sur les procédures comprenant les analyses et les évaluations des groupes d’experts, ainsi que les recommandations de l’AAQ se trouvent sous www.aaq.ch/fr/rapports-sur-les-procedures/

Les rapports et évaluations des groupes d’experts dans le cadre de l’accréditation institutionnelle constituent un état des lieux à un moment donné: ils donnent une vue d’ensemble du système d’assurance qualité et une évaluation des standards prenant en compte le type et le profil spécifiques de la haute école. Ces rapports ne constituent donc pas une base de comparaison qualitative ou quantitative entre les systèmes d’assurance qualité des hautes écoles.

Conformément à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles LEHE du 30 septembre 2011, l’accréditation institutionnelle est une condition pour obtenir le droit à l’appellation visé par l’art. 29 de la LEHE et le droit de recevoir des contributions visé par l’art. 45 de la même loi. Cette disposition s’applique à toutes les hautes écoles publiques et privées ainsi qu’aux autres institutions du domaine des hautes écoles. Les décisions d’accréditation pour l’ensemble des procédures régies par la LEHE sont prises par le Conseil suisse d’accréditation.