Une accréditation positive certifie qu’une haute école ou une filière d’études répond à des exigences minimales de qualité. Les accréditations protègent les intérêts des étudiants et d’autres parties prenantes. Elles constituent en outre une base pour la reconnaissance des diplômes et des titres et donc pour la mobilité dans l’espace européen de l’enseignement supérieur.
Les procédures de l’AAQ respectent l’autonomie de la haute école. Celles-ci sont tenues de respecter le principe selon lequel la responsabilité et la compétence concernant un système d’assurance qualité relèvent en premier lieu de la haute école elle-même. L’AAQ apporte une contribution importante au développement de l’assurance qualité grâce à la vérification externe faite par des expertes et experts qualifiés. Pour la mise en œuvre pratique, les procédures de l’AAQ reposent sur des principes reconnus dans toute l’Europe et prennent en compte les particularités spécifiques des différents types des hautes écoles suisses.
Les procédures d’accréditation sont des démarches transparentes et constituées de plusieurs phases, dont les décisions sont fondées en droit. La haute école adresse une demande. Si les conditions sont réunies, la procédure est ouverte. Lors de la première phase, l’auto-évaluation, la haute école soumet son système d’assurance qualité à une autoréflexion critique. Parallèlement, l’AAQ réunit les expertes et experts qui réaliseront l’évaluation externe dans le cadre de visites sur place: les contenus du rapport d’auto-évaluation sont approfondis lors d’entretiens avec des représentantes et des représentants de la haute école. Les expertes et experts consignent dans un rapport le degré de respect des critères et émettent une recommandation d’accréditation. Celle-ci est transmise à l’instance décisionnelle – dans le cas d’une procédure selon la LEHE, le Conseil suisse d’accréditation – accompagnée de la prise de position de la haute école ayant fait la demande.
L’AAQ conçoit et accompagne les procédures et garantit leur conformité aux règles en vigueur. À la fin de la procédure, l’AAQ rend publics les rapports. Les hautes écoles et filières peuvent, indépendamment du type de procédure, introduire un recours en révision si elles ne sont pas d’accord avec la décision du conseil d’accréditation.
Procédures d’accréditation
