Modification de l’ordonnance d’accréditation LEHE
Lors de sa séance du 22 mai 2026, le Conseil des hautes écoles a adopté la modification de l’ordonnance d’accréditation LEHE et fixé sa mise en vigueur au 15 juillet 2026. Les principales nouveautés concernent les standards d’accréditation, la durée de validité de l’accréditation, les délais ainsi que l’application de l’ordonnance révisée aux procédures en cours et à venir.
Révision des standards d’accréditation
Dans le cadre d’un vaste projet mené avec la participation de l’Agence suisse d’accréditation et d’assurance qualité (AAQ) ainsi que des représentantes et représentants des hautes écoles, le Conseil suisse d’accréditation (CSA) a reformulé les standards de qualité. Cette révision visait à les rendre plus précis et plus clairs. Le cadre légal demeure celui de la loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE).
Les standards sont désormais regroupés en trois domaines, au lieu des cinq:
I Organisation et direction de la haute école, gouvernance et gestion de la qualité
II Enseignement, recherche et prestations de services
III Personnel, finances et infrastructures
L’ancien domaine «Communication» a été intégré aux trois autres domaines. Les domaines «Stratégie d’assurance qualité» et «Gouvernance» ont été fusionnés. Cette nouvelle structure met davantage l’accent sur les activités principales des hautes écoles. Le nombre de standards passe de 18 à 23. Enfin, les standards ont été simplifiés sur le plan rédactionnel et formulés de manière plus précise.
Durée de validité de l’accréditation
La procédure de renouvellement de l’accréditation (réaccréditation) demeure, dans son principe, identique à celle de la première accréditation.
La durée de validité est de cinq ans pour une première accréditation, tandis qu’elle est de huit ans pour une réaccréditation.
En ce qui concerne la réalisation des conditions, l’ordonnance modifiée prévoit un délai de six à dix-huit mois pour une première accréditation. Pour une réaccréditation, ce délai est de douze à vingt-quatre mois.
Dispositions transitoires
L’ordonnance d’accréditation modifiée ainsi que les standards révisés s’appliquent à toutes les procédures ouvertes par une agence d’accréditation à compter du 15 juillet 2026. Les procédures de réaccréditation déjà en cours bénéficient également de la prolongation de la durée de validité de l’accréditation à huit ans.
Mise en œuvre par l’AAQ
L’AAQ a adapté son guide en conséquence et a procédé, sur la base des standards révisés, ainsi que des expériences acquises dans le cadre des procédures de réaccréditation, à des ajustements ciblés. Ces derniers ont permis de préciser davantage les principes sur lesquels repose la procédure. Le guide est publié sur le site web de l’AAQ.
Aide à l’interprétation du CSA
L’aide à l’interprétation du Conseil suisse d’accréditation (CSA) relative aux standards de qualité est un instrument d’orientation destiné à l’ensemble des agences et des hautes écoles.
Séances d’information
Pour répondre aux questions concernant la mise en œuvre de l’ordonnance d’accréditation révisée, l’AAQ et le secrétariat du CSA organiseront conjointement deux webinaires en août 2026. Ces séances présenteront les principales nouveautés des procédures d’accréditation selon la LEHE et offriront l’occasion de poser des questions sur leur mise en œuvre pratique. Les informations relatives aux dates et à l’inscription figurent dans la communication correspondante.
Liens Utiles
Conférence suisse des hautes écoles
Ordonnance d’accréditation LEHE
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