Principe de la transparence
En vertu de la loi sur la transparence vous pouvez demander de consulter les documents de l'AAQ. Les documents souhaités peuvent être consultés sur place, mais vous pouvez aussi en demander une copie. Vous pouvez présenter votre demande d'accès par téléphone, par courrier ou par e-mail. La demande doit contenir des indications suffisantes pour permettre à l'AAQ d'identifier les documents sollicités. A cette fin, il est souhaitable que vous fournissiez un maximum d'indications.
L'AAQ répond en principe dans un délai de 30 jours à la demande d'accès. Ce délai peut être prolongé. Le cas échéant, vous serez informé de la prolongation. Si l'accès est limité, différé ou refusé ou si l'AAQ n'a pas répondu dans les délais légaux, vous pourrez déposer une demande en médiation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.